Politique en matière de remboursements et de retours
Shop WebPulse Design
Mise à jour au 6 octobre 2025
Chez WebPulse Design, je mets tout en œuvre pour te proposer des produits et services de qualité.
Cette politique a pour but de t’informer de manière transparente sur les conditions de retours, remboursements et rétractation applicables aux achats effectués sur le site shop.webpulsedesign.fr.
1. Produits concernés
La boutique propose trois types de produits :
1️⃣ Produits numériques téléchargeables (templates, fichiers graphiques, e-books, ressources créatives, etc.).
2️⃣ Prestations personnalisées (création de logo, flyer, carte de visite, bannière, etc.).
3️⃣ Produits standards éventuellement imprimables ou livrés après validation d’un BAT (bon à tirer).
2. Absence de droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, ni aux fichiers téléchargeables non fournis sur un support matériel.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après :
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le téléchargement d’un fichier numérique,
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l’envoi du lien de téléchargement,
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ou la mise à disposition du produit dans l’espace client.
Avant tout achat, le client est invité à vérifier attentivement la description du produit (formats, compatibilité, usage prévu, etc.).
3. Prestations personnalisées
Les produits et créations réalisés sur mesure pour le client (logo, carte de visite, flyer, bannière, etc.) sont considérés comme personnalisés au sens de la loi.
➡️ En conséquence, conformément à l’article L221-28 § 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la commande confirmée et la conception entamée.
Toutefois :
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Si la commande n’a pas encore été mise en production ou commencée, le client peut demander son annulation sous 24 heures maximum après l’achat.
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Au-delà, aucune annulation ni remboursement ne sera possible, les créations personnalisées étant produites spécifiquement pour le client.
4. Produits ou prestations présentant un défaut
Dans le cas exceptionnel d’un fichier corrompu, inutilisable ou erroné, le client doit contacter le support dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse suivante :
📧 shop@webpulsedesign.fr
Le fichier sera alors :
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remplacé sans frais, ou
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corrigé et renvoyé dans les meilleurs délais.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si le problème résulte d’une mauvaise manipulation, d’un logiciel inadapté ou d’une incompatibilité du côté du client.
5. Délai de production des produits personnalisés
Les délais de production sont précisés sur chaque fiche produit.
Ces délais commencent à courir dès que :
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le paiement est validé,
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et que les informations ou fichiers nécessaires à la personnalisation ont été transmis.
Les retards liés à un manque d’informations ou à une non-validation du BAT ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
6. Procédure de demande
Toute demande de remboursement ou d’assistance doit être adressée à :
📧 shop@webpulsedesign.fr
en précisant :
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le numéro de commande,
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la date d’achat,
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et le motif de la demande.
Les demandes seront examinées sous 3 à 5 jours ouvrés.
7. Mode de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accordé à titre exceptionnel, il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous un délai de 14 jours maximum à compter de la validation de la demande.
8. Cas de force majeure
Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas d’événement indépendant de la volonté du Prestataire (panne, force majeure, interruption d’accès internet, etc.).
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez écrire à :
📧 shop@webpulsedesign.fr
ou via le formulaire de contact du site.