Conditions générales de vente
Shop WebPulse Design
Mis à jour et en vigueur au 01/10/2025
PRÉAMBULE
Dans les présentes CGV :
WebPulse Design, représentée par Valérie Zinque (E.I.), est désignée « le Prestataire » ou « le Vendeur ».
Toute personne physique ou morale passant commande via le site shop.webpulsedesign.fr est désignée « le Client ».
La dénomination WebPulse Design est protégée conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site shop.webpulsedesign.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits numériques (templates, fichiers graphiques, ebooks…) et de services de conception graphique standardisés proposés sur la boutique en ligne.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de la commande en cochant la case prévue à cet effet.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement demandé correspond au montant total de l’achat.
Une facture est émise automatiquement et disponible dans l’espace client.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client peut passer commande directement sur la boutique en ligne.
La validation du panier et le paiement valent acceptation des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, WooPayments ou Stripe).
Le prix est payable comptant lors de la commande.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES
Produits numériques : disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement, ou transmis par email / espace client.
Services graphiques standardisés (ex. flyers express, cartes de visite personnalisées) : fournis dans les délais indiqués sur la fiche produit.
Les délais sont indicatifs mais le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits numériques fournis immédiatement après paiement,
aux créations graphiques personnalisées réalisées sur demande du Client.
Pour les autres services non numériques et non personnalisés, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de la commande.
👉 Voir notre Politique de remboursements et retours.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le Prestataire s’engage à fournir des produits et services conformes à la description figurant sur le site.
Le Client est responsable du choix et de l’utilisation des produits commandés.Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou incompatibilités logicielles.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des achats et au suivi client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.👉 Voir notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et les créations vendues (templates, visuels, logos, supports de communication) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique confère au Client un droit d’usage personnel et professionnel, mais non cessible et non exclusif.Toute reproduction, revente, redistribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Valenciennes (Nord).Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.